1.    Champ d’application

Les conditions générales s’appliquent à toutes les transactions juridiques conclues entre le client et Weita AG (« Weita ») et s’appliquent exclusivement. Les conditions divergentes du client ne seront pas reconnues, sauf accord écrit de Weita. Ceci s’applique également aux prestations complémentaires.

2.    Conclusion du contrat

Les marchandises, leurs descriptions et leurs prix dans les brochures, les sites internet et les boutiques en ligne sont considérés comme une offre. Cette offre est toujours soumise à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison.

Un contrat est réputé conclu dès réception de la commande par Weita ou de l’acceptation d’une offre. Les termes et conditions sont acceptés dès la conclusion du contrat. Les modalités applicables sont disponibles à tout moment le site www.weita.ch.

Les accords spécifiques au client (par exemple, accord-cadre ou accord global) sont ancrés dans un document complémentaire dont les présentes conditions générales font partie intégrante.

3.    Information produit

Weita n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations sur les produits fournies par nos fournisseurs. Les clients sont priés de vérifier attentivement les données du produit.

4.    Annulation et modification

Les contrats ou commandes ne peuvent être annulés qu’après consultation et approbation de Weita avant 12h00 le jour de la commande. Après 12h00, les commandes ne peuvent être annulées que dans des cas exceptionnels. Les frais éventuels qui en découlent sont à la charge du client.

Les modifications ultérieures du contrat nécessitent l’approbation écrite de Weita.

5.    Conditions de livraison

La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le client en Suisse. Sauf accord contraire, la livraison est réputée avoir eu lieu et les risques sont transférés au client soit a) lorsque la marchandise est remise au lieu convenu, soit b) par présentation de la preuve de livraison (Proof of delivery, POD).Dans tous les cas, les frais de port et les conditions de livraison s’appliquent conformément aux précisions figurant en Annexe 1 et Annexe 2 des présentes Conditions Générales.

Tous les conteneurs n’appartiennent pas au client :

• Les europalettes doivent être échangées ou restituées au transporteur au fur et à mesure des livraisons.
• Les chariots grillagés et les conteneurs réutilisables (fûts bleus) sont et restent la propriété de Weita et doivent être restitués au plus tard dans les 90 jours. Les suremballages mobiles de fûts (Drumtainers) sont également expédiés moyennant des frais et sont consignés. Un échange au fur et à mesure pour les chariots grillagés et les conteneurs réutilisables Weita est également possible.

Si ces différents types de conteneurs ne sont ni retournés ni échangés dans les délais, le client prendra en charge tous les frais de livraison complémentaires qui lui seront facturés, y compris les frais de transport retour jusqu’à l’entrepôt Weita.

6.    Tarifs et conditions

Les prix sont en francs suisses nets. La quantité de COV est ajoutée aux produits concernés.

La facture est généralement émise après la livraison (sauf, par exemple pour les produits imprimés ou produits dédiés au client). En cas de livraisons partielles, seules les marchandises effectivement livrées seront facturées. Les marchandises livrées ultérieurement seront facturées séparément.Weita se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé.Toutes les factures sont payables sans déduction dans les trente (30) jours à compter de la date de facture. Le bulletin de versement fourni doit être utilisé pour le paiement.

7.    Obligations de l’acheteur (notamment palettes, conteneurs réutilisables, chariots grillagés)

Les marchandises livrées doivent être inspectées immédiatement après réception. Les défauts, irrégularités ou réclamations doivent être signalés immédiatement par écrit à info@weita.chdans les 2 jours suivant la réception de la livraison. Si le client ne le fait pas, la livraison est considérée comme conforme.Les vices cachés doivent être signalés par écrit à info@weita.ch immédiatement après leur découverte et au plus tard pendant la période de garantie.Weita examinera les défauts et les réclamations et les transmettra, si nécessaire, au fournisseur tiers. Les délais de traitement seront communiqués.

8.    Retours et remboursements

Les retours doivent être coordonnés avec Weita à l’avance. Les marchandises doivent être dans leur emballage d’origine et en bon état. Seul l’emballage complet sera repris (pas d’emballage ouvert). Les retours et remboursements approuvés en raison d’une erreur du client (par exemple, numéro d’article commandé incorrect, quantité trop commandée, etc.) seront effectués aux frais du client.

Après accord préalable avec Weita, tous les conteneurs vides contenant des marchandises achetées chez Weita (en particulier des produits de nettoyage) seront ramassés et éliminés moyennant une compensation séparée.

Aucun retour ni remboursement ne sera effectué pour :

• Les marchandises imprimées sur commande (impression personnelle).
• Les marchandises commandées spécifiquement pour le client sur demande.
• Produits stériles, biens en liquidation ou biens achetés dans le cadre d’une promotion.

9.    Garantie et responsabilité

La garantie pour les biens ainsi que pour les appareils et machines est de 24 mois à compter de la date d’achat ; sur les batteries en fonction de la tension a) pour les batteries jusqu’à 12 V et les batteries lithium-ion, 12 mois à compter de la date d’achat et b) pour les batteries à partir de 13 V, 24 mois à compter de la date d’achat.

Les réclamations sont exclues en cas d’utilisation, de modification, de stockage ou de traitement inappropriés, de manque d’entretien, de réparation inappropriée par le client ou des tiers, ainsi que d’usure normale. Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit pendant la période de garantie avec les preuves appropriées, sans quoi elles seront considérées comme non recevable.

En outre, Weita n’est responsable d’elle-même et de ses collaborateurs qu’en cas de négligence grave et intentionnelle. Toute autre responsabilité, y compris celle pour les dommages directs et indirects ainsi que les dommages consécutifs tels que la perte de bénéfices, est exclue dans la mesure permise par la loi.

Weita décline toute responsabilité si l’exécution de ses obligations contractuelles est empêchée par un cas de force majeure ou des événements imprévisibles similaires échappant à son contrôle. Cela inclut notamment, mais pas exclusivement, les événements de guerre, les attaques terroristes, les émeutes, les ordres officiels inattendus ainsi que les grèves et les échecs ou difficultés de livraison de la part de fournisseurs tiers.

Si les circonstances sur lesquelles repose le contrat changent de manière imprévisible et exceptionnelle après la conclusion du contrat et affectent ainsi de manière significative l’exécution du contrat, Weita se réserve le droit d’adapter unilatéralement et de bonne foi les prix ou les conditions de livraison. Weita informera immédiatement le client de ces ajustements.

10.  Protection des données

Weita traite les informations des clients conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données et à la déclaration de protection des données de Weita. Les données peuvent être utilisées à des fins de marketing.

11.  Provisions finales

Weita peut transférer des droits et obligations sans consentement.

Le droit applicable est le droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les ventes et des normes de conflit de lois. Dans tous les cas, le lieu de juridiction est le siège social de Weita.

Les conditions générales et annexes peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront communiquées au client de manière appropriée.

Annexe 1: Services standards et livraison par Weita

1. Délai de livraison

Les délais de livraison de nos prestations standards dépendent des informations présentes sur notre site internet ou de nos offres en vigueur au moment de la commande.

En règle générale, si la commande est reçue avant 11 heures, la marchandise sera livrée dans un délai de deux jours ouvrables (du lundi au vendredi).

Ces délais de livraison sont sans engagement, sauf si un délai de livraison ferme a été expressément convenu (délai de livraison voir annexe 2).

Un supplément sera facturé pour les demandes de livraison avant 11h.

2. Transport et livraison des marchandises

Les marchandises sont transportées par des entreprises de transport mandatées par nos soins. Le choix de l’entreprise de transport est à notre discrétion, sauf accord contraire.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. Les services standard incluent la livraison sur la rampe du lieu de livraison.

La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le client en Suisse. Sauf accord contraire, la livraison est réputée avoir eu lieu et les risques sont transférés au client soit a) lors de la remise de la marchandise au lieu convenu, soit b) par présentation de la preuve de livraison (Proof of delivery, POD).

3. Emballage

Les marchandises livrées par Weita sont emballées conformément aux normes de l’industrie pour garantir un transport en toute sécurité. Les frais d’emballage sont inclus dans les frais d’expédition. Voir également plus de détails sur les conteneurs de livraison dans la section 5 Conditions générales.

4. Contenu de la livraison

L’étendue de la livraison dépend des marchandises spécifiées dans le contrat, la commande ou l’offre. Si un produit n’est pas disponible, Weita se réserve le droit de le remplacer par un produit équivalent. Le client sera informé à l’avance d’un tel changement.

5. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous en informerons le client. D’autres réclamations, en particulier les demandes de dommages-intérêts, sont exclues, sauf si le retard de livraison est dû à une négligence grave ou à une intention de notre part.

Frais de port

Valeur des marchandises jusqu’à CHF 100.- / CHF 15.-

Valeur des marchandises jusqu’à CHF 250.- / CHF 20.-

Valeur des marchandises jusqu’à CHF 500.- / CHF 30.-

Valeur des marchandises à partir de CHF 500.- / frais de port gratuits

Annexe 2: services payants complémentaires

Délais de livraison

Délai de livraison (livraison un jour précis) : CHF 30.-[2](après consultation et approbation du service client)

Date de livraison avant 8h00 : CHF 80.- (après consultation et approbation du service client)

Date de livraison avant 10h: CHF 50.-

Date de livraison avant 11h: CHF 20.-

Livraison à l’heure : CHF 80.-

Livraison le jour même ; Livraison express (le jour même) : sur demande

Livraison en zone piétonne : Sur demande

Ces délais de livraison sont contraignants et doivent être convenus avec le service client. Les prix peuvent varier pour les régions difficiles d’accès. Les livraisons sur rendez-vous à l’heure sont facturées 100 CHF.

2. Transport et livraison des marchandises

Planchers ou livraison à l’étage

Les livraisons au sol jusqu’à 15 minutes sont gratuites.

Les charges plus importantes seront facturées à CHF 20 par 100 kg.

Marchandises dangereuses : sur rendez-vousInstructions de stockage (par exemple hauteur maximale des palettes, livraison dans des chariots grillagés au lieu de palettes/cartons, etc.) : en fonction des contraintes.

3. Suppléments pour marchandises encombrantes

Envois en carton jusqu’à 50 kg

1 carton CHF 30.00 par unité d’expédition

2 cartons CHF 34.00 par unité d’expédition

3 cartons CHF 36.00 par unité d’expédition

4. Évacuation

Après accord préalable avec Weita, les éventuels conteneurs vides contenant des marchandises achetées chez Weita (en particulier des produits de nettoyage) seront récupérés sur place moyennant des frais d’évacuation de l’ordre de CHF 15,00 par sac et seront détruit dans les règles de l’art.

5. Assemblage et installation

Sauf indication expresse contraire dans la commande ou l’offre, la livraison ne comprend pas les prestations de montage ou d’installation. Ceux-ci peuvent être convenus séparément contre compensation des frais supplémentaires engendrés.

6. Solutions personnalisées

Si vous avez des exigences ou des demandes particulières concernant la livraison, nous vous prions de bien vouloir nous en faire part avant la finalisation de la commande afin d’en analyser la faisabilité. Les conditions et coûts exacts de ces prestations supplémentaires sont discutés individuellement et consignés par écrit.

7. Note importante

Des solutions différentes ne peuvent pas être garanties dans tous les cas. Cependant, nous sommes toujours prêts à vous accompagner dans la recherche d’une solution alternative.

La version légalement contraignante est celle en langue allemande. Toutes les autres versions ne sont que des traductions. Ainsi, tout ajout mineur à la version française résoudra le problème.

Avec la société de transport choisie par nos soins

Commande reçue avant 11h indiquant un jour de livraison fixe en jours ouvrés

Aesch, le 1er juin 2024

CGV-Weita-SA (PDF, 96,3 KB)

Sous réserve de changements de prix, de modifications des unités de vente ainsi que des conditions de commande et de livraison.

1 La taxe sur les COV est une taxe d’incitation suisse ayant pour but de réduire les émissions de composants organiques volatiles (volatile organic compounds, VOC).