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    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV) DE LA WEITA AG


    1. Généralités

    Sauf accord écrit contraire, les conditions générales (CG) suivantes régissent tous les actes juridiques conclus entre le client et Weita AG (Weita). Valent acceptation de ces CG la passation d’une commande, l’acceptation de l’offre et/ou la signature du contrat d’achat.

    Ces CG s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions; Weita ne reconnaît pas des conditions contractuelles ou d’achat du client qui sont contraires ou divergent de ces CG à moins d’en avoir expressément accepté la validité par écrit. Le même principe s’applique si Weita fournit sans réserve les prestations tout en sachant que les conditions du client sont contraires ou divergent de ces CG. Ces CG sont aussi applicables à toutes les prestations ultérieures entre Weita et le client, et ce jusqu’à la prise de connaissance d’une nouvelle version.

    Les CG peuvent être consultées à tout moment sur notre site Internet www.weita.ch.
     

    2. Notre promesse


     

    2.1 Service

    Weita met tout en oeuvre pour livrer à ses clients des produits de qualité. La satisfaction de nos clientes et clients est notre priorité et notre but est de vous offrir un excellent service.

    Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, veuillez nous le faire savoir immédiatement par écrit ou par email. Pour plus d’informations, consultez les sections «4.5 Remboursements» et «5.5 Retours».

     


    2.2 Informations sur les produits

    Weita tient à donner des informations correctes sur ses produits. Si des renseignements manquent ou sont peu clairs, vous pouvez nous contacter par téléphone pendant les heures d’ouverture. N’hésitez pas non plus à nous envoyer un email à info@weita.ch.
     

    Les prix, dimensions, tailles, versions, poids et caractéristiques techniques figurant dans nos catalogues, flyers, brochures et documentations ainsi que sur notre site Internet et dans la boutique en ligne sont donnés à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Les illustrations des produits servent seulement à titre indicatif. Certaines illustrations d’articles ou versions de ces derniers peuvent différer de l’original. Sous réserve de modifications techniques ou des produits même après la conclusion du contrat pour autant qu’elles n’affectent pas le bon usage des produits ou de la prestation contractuelle.


     

    2.3 Qualité des appareils

    Nous accordons sur les appareils et machines une garantie de 24 mois à compter de la date d’achat.
     

    Sont exclus les dommages infligés aux machines et appareils à cause d’un usage, d’un rangement et d’un maniement impropres, d’une omission d’entretien et/ou de modifications ou d’une réparation incorrectes par le client ou un tiers non autorisé, d’un cas de force majeure ou d’ordres du gouvernement ou de changements normaux dus à l’usage normal (usure, etc.).
     

    Nous accordons sur toutes les batteries de traction les garanties suivantes stipulées par le fabricant:
     

    Batteries jusqu’à 12 V ainsi que batteries lithium-ion: 12 mois à compter de la date d’achat.

    Batteries à partir de 13 V: 24 mois à compter de la date d’achat.


     

    3. Commande


     

    3.1 Formation du contrat

    Les produits et prix figurant dans les prospectus, sur les sites Internet et dans les boutiques en ligne font office d’offre. Cette offre est cependant toujours soumise à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’un prix erroné. Le contrat est réputé conclu dès que le client passe la commande à Weita. Ces commandes seront confirmées par Weita sur demande. En cas de commandes passées dans la boutique en ligne, le contrat n’est réputé conclu qu’après l’envoi de la confirmation de commande par Weita.
    Les commandes ne peuvent être annulées que le jour de la commande et après accord préalable.


     

    4. Prix et conditions


     

    4.1 Généralités

    Tous les prix s’entendent nets, en francs suisses (plus TVA, RPLP, taxe sur les COV1 ou autres taxes légales ainsi que frais spéciaux selon les conditions de livraison au chiffre. 5 des CG).

    Pour les produits assujettis à la taxe sur les COV, cette dernière est ajoutée au prix du produit correspondant. (Vous trouverez d’autres informations au sujet des COV dans nos catalogues [ou sur notre site Internet]).
    Les livraisons dans des localités où la circulation automobile est interdite peuvent entraîner des coûts supplémentaires (cf. chiffre 5.2)

    Si une marchandise commandée n’est pas disponible au moment de la livraison, elle est envoyée dès qu’elle est disponible. Les frais d’envoi à l’intérieur de la Suisse sont à la charge de Weita.


     

    4.2 Valeur de commande

    Le total de commande indiqué s’entend majoré de la TVA, de la taxe sur les COV ou d’autres taxes ainsi que des conditions d’exécution et de livraison selon le chiffre 5 des CG.

    La livraison à partir d’une valeur de commande de CHF 500.- nets (plus TVA, taxe sur les COV ou autres taxes) est sans frais pour l’envoi ou le transport normal (sous réserve des dispositions selon le chiffre 5.2).


     

    4.3 Conditions de paiement

    Les commandes d’articles logotés sont à régler à hauteur de 50% du montant lors de l’enregistrement et 50 % trente (30) jours à partir de la date de facture. La facturation se fait, à la convenance de Weita, lors de la commande ou après la livraison. En cas de livraisons partielles, seule la marchandise effectivement livrée est facturée. La marchandise livrée ultérieurement est facturée séparément.

    Toutes les factures sont payables net, sans déductions, dans les trente (30) jours à compter de la date de facturation. Il convient d’utiliser le bulletin de versement envoyé avec la facture pour le paiement.

    Si le client ne satisfait pas à ses obligations de paiement vis-à-vis de Weita, il est considéré en retard de paiement sans rappel préalable. Weita est dans ce cas habilitée à facturer des frais de rappel selon le tableau des tarifs et des intérêts moratoires de 8% p.a. du montant facturé. Weita se réserve le droit de réclamer d’autres indemnités. Le client doit alors effectuer les paiements même s’il fait jouer la garantie.


     

    4.4 Solvabilité et garanties

    Weita se réserve le droit de faire dépendre la livraison des commandes d’un paiement anticipé ou de la fourniture de garanties.

    Weita peut annuler une commande si elle estime que le client n’est pas solvable ou à des factures en souffrance chez elle.


     

    4.5 Reprise et remboursements

    Si le client a droit à un remboursement, il reçoit un avoir qui n’est pas automatiquement pris en compte lors de commandes ultérieures mais doit être déduit lors du prochain paiement. Si le client souhaite que l’avoir lui soit versé, il peut s’en enquérir et communiquer ses coordonnées bancaires; Weita étudie la question et prend une décision définitive.

    Les reprises et remboursements résultant d’une erreur du client (p.ex. commande d’un mauvais numéro d’article, marchandise commandée en trop, etc.) n’interviennent qu’avec l’accord exprès de Weita, la marchandise étant renvoyée aux frais du client. Weita se réserve le droit de retenir au moins 10% de la valeur marchande pour les désagréments causés.

    Une reprise ou un remboursement ne peut pas intervenir pour:

    - les articles logotés (Personal Print)

    - les articles qui ne sont pas en stock chez Weita et ont été spécialement commandés. (Articles «en transit»)


     

    5. Livraison


     

    5.1 Principes de livraison

    Une fois la commande confirmée par Weita, les produits sont livrés à l’adresse suisse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons s’entendent respectivement jusqu’à la rampe du client. Des livraisons à l’étage sont possibles contre paiement et avec l’accord préalable de Weita.

    Les avantages et les risques liés aux produits à livrer passent au client dès qu’ils sont livrés sur la rampe du client ou enlevés par le client.

    Les seconds envois (p.ex. en cas d’absence du client) sont facturés au client.

    Les produits livrés restent la propriété de Weita jusqu’à leur paiement intégral. Le client autorise Weita à inscrire en temps utile la réserve de propriété dans le registre officiel et à remplir aussi en son nom toutes les formalités s’y rapportant.

    Les marchandises dangereuses sont en principe envoyées par camion. La livraison peut se faire dans des chariots grillagés contre paiement, sous condition d’une entente avec Weita et selon un arrangement séparé..

    Les frais de port et d’envoi s’orientent sur les tarifs officiels des transporteurs et peuvent être consultés dans le tableau des tarifs Weita. Si les tarifs officiels des transporteurs changent, Weita se réserve le droit de transmettre les augmentations aux clients. Les livraisons dans des localités où la circulation automobile est interdite peuvent entraîner des frais supplémentaires (cf. chiffre 5.2)

    Le client autorise par la présente Weita à organiser le transport des produits contractuels en son nom et à ses frais. Weita n’est pas, dans la limite de ce qui est légalement admis, responsable du choix du transporteur et ne souscrit une assurance de transport que sur demande écrite du client.


     

    5.2 Secteur de livraison

    Les livraisons se limitent au territoire de la Suisse et du Liechtenstein. Weita peut aussi livrer à l’étranger proche si les quantités commandées sont importantes et si un accord écrit séparé a été conclu avec Weita.

    Si la destination est une gare amont, la livraison s’entend jusqu’à la gare aval de cette dernière. D’autres prestations doivent être convenues.

    Localités sans voitures: les coûts supplémentaires pour les transports dans les localités sans voitures ou ne pouvant pas être atteintes normalement par la route sont facturés selon le tarif local officiel. Il s’agit en particulier des localités suivantes: 3906 Saas Fee / 3920 Zermatt / 3823 Wengen, Kleine Scheidegg, Eigergletscher / 3825 Mürren / 3801 Jungfraujoch


     

    5.3 Heures de livraison

    - Les commandes reçues avant 11h00 sont en général livrées le jour ouvré suivant. Sont exclues – pour des raisons géographiques – certaines parties de la Suisse (régions périphériques).

    - Les commandes reçues après 11h00 sont en général livrées le deuxième jour ouvré suivant.

    - Les commandes reçues le jeudi après 11h00 sont en général livrées le lundi suivant.

    - Les délais de livraison indiquant des heures spécifiques entraînent des suppléments logistiques facturés au client.

    - Livraison avant 08h00: CHF 80.- (avec l’accord préalable de notre service clients)

    - Livraison avant 10h00: CHF 50.-

    - Livraison à une heure précise: CHF 50.-


    Aucun supplément:

    - si la livraison est souhaitée «dans le courant de la matinée» (avant 12h00)

    - en cas d’envois à partir de 10 palettes


    Il n’y a pas de livraison le samedi, le dimanche et les jours fériés nationaux et cantonaux officiels. Nous vous renseignons volontiers en cas de doutes.


     

    5.4 Marchandise enlevée au dépôt

    Le client peut aussi venir chercher ses commandes dans notre centre logistique de Möhlin. Il doit le mentionner expressément lors de la commande.


     

    5.5 Devoir de contrôle, défauts et retours

    Le client doit confirmer la réception en apposant sa signature sur le bordereau de livraison joint à la livraison. Il doit adresser immédiatement par écrit au transporteur toute réclamation concernant des endommagements, une perte ou une destruction pendant le transport.

    Le client doit contrôler les produits reçus dans les 2 jours à compter de la réception de la livraison (délai de contrôle) et communiquer immédiatement (délai de réclamation) d’éventuels défauts apparents par écrit à Weita pour que la réclamation puisse être transmise le cas échéant à d’éventuels fournisseurs tiers. Si le client omet de contrôler la livraison, les produits sont considérés comme acceptés. Les défauts cachés doivent faire l’objet d’une réclamation écrite dans les 8 jours suivant leur découverte pendant la période de garantie.

    Les commandes ne peuvent être renvoyées qu’avec l’accord de Weita. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Si Weita a commis une erreur, les frais sont à la charge de Weita (un avoir est en général émis). Seuls des cartons entiers sont repris (pas d’emballages entamés). La marchandise doit être dans son emballage original et intacte.


     

    5.6 Echange d’europalettes

    Les europalettes doivent être échangées donnant donnant lors de la livraison. Pour autant que cela ne soit pas possible, les palettes sont facturées au client ou le client les livre à ses propres frais à l’entrepôt de Weita.

    Adresse: wgLogistik, Güterstrasse 4, 4313 Möhlin.


     

    5.7 Reprise de bidons vides

    Avec l’accord préalable de notre service clients, nous venons volontiers chercher sur place chez vous d’éventuels bidons vides de produits achetés chez nous (notamment produits de nettoyage, etc.) contre une taxe d’élimination de CHF 10.00 par sac et nous chargeons de les éliminer de manière professionnelle.


     

    6. Garantie

    Si un défaut caché et reproductible est constaté et communiqué pendant la période de garantie, le client a exclusivement, à la convenance de Weita, droit au lieu des droits de garantie du Code des obligations à une réparation ou au remplacement gratuit du produit défectueux ou de parties de ce dernier. Les efforts déployés par Weita pour corriger ou livrer le remplacement sont en tous cas limités à la valeur actuelle de la totalité de la prestation contractuelle fournie à l’origine.

    Il y a défaut au sens de cette garantie si le produit ne correspond pas à la description de la prestation ou ne fonctionne pas comme il faut.

    Les périodes de garantie pour les défauts cachés s’orientent sur les garanties décrites au chiffre 2.3 des CG. Tous les recours en garantie doivent, sous peine de péremption, être introduits par écrit, avec les justifications et preuves correspondants, dans le délai défini.

    Dans le cas où, après vérification, il s’avère que la réclamation n’est pas un cas de garantie, le client doit payer les frais de vérification et de réparation à Weita.


     

    7. Responsabilité de Weita

    La responsabilité de Weita est, en cas d’exercice de la garantie, limitée à la suppression de ces défauts selon le chiffre 6 des CG.

    Toute autre responsabilité, y compris concernant des dommages indirects et consécutifs ainsi que le manque à gagner vis-à-vis du client et de tiers est, sauf en cas de préméditation ou de grave négligence, exclue dans la mesure admise par la loi. Cela s’applique également, dans la mesure admise par la loi, à la responsabilité des auxiliaires.

    Weita n’est pas responsable de dommages ou similaires dus à un cas de force majeure ou à des événements assimilés à des cas de force majeure tels que notamment des catastrophes naturelles, des événements belliqueux, des actes terroristes, des émeutes, des restrictions imprévisibles des autorités, des grèves, des lock-outs, des empêchements à la livraison de tiers (fournisseurs/fabricants), etc. Si Weita ne peut pas satisfaire à ses obligations contractuelles, l’exécution du contrat est différée jusqu’à ce que l’événement ait pris fin avec une période de redémarrage correspondante. Si l’événement dure plus de 60 jours, les deux parties peuvent exceptionnellement résilier le contrat.

    Tous les cas de manquement à des obligations contractuelles et leurs conséquences ainsi que toutes les prétentions du client à l’égard de Weita résultant de et en rapport avec sa relation commerciale avec Weita, pour quelque motif juridique que ce soit, sont régis de manière définitive dans ces CG.


     

    8. Protection des données

    Weita est habilitée à traiter et enregistrer à ses propres fins toutes les données pertinentes relatives aux clients et les données obtenues sur leur comportement de consommation et de paiement. Weita peut par exemple traiter ces données à des fins de marketing. Pour exécuter le contrat, Weita peut transmettre les données des clients à des tiers en Suisse et à l’étranger pour autant que cela soit nécessaire (p.ex. données de livraison pour la Poste).

    Le client en prend acte et accepte le fait que des informations sur l’exécution des paiements peuvent être transmises à l’Union Suisse Creditreform (USC).


     

    9. Modifications de ces conditions générales

    Weita se réserve le droit de modifier à tout moment ces CG. Le client est informé de ces modifications par une circulaire ou par tout autre moyen approprié. Si le client ne fait pas opposition dans un mois à compter de la réception des modifications et s’il passe une nouvelle commande, les nouvelles CG sont considérées comme acceptées.


     

    10. Dispositions finales

    Si une ou plusieurs dispositions de ces CG s’avèrent nulles ou non applicables, entièrement ou en partie, la validité des autres dispositions n’en est nullement affectée. Dans ce cas, les parties remplacent la disposition nulle ou non applicable par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l’objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Le même principe s’applique par analogie au cas où les présentes CG contiennent une lacune en matière de réglementation.

    Les communications concernant la relation contractuelle sont adressées par écrit à l’adresse connue.

    Weita peut céder les droits et devoirs découlant de la relation contractuelle à une autre société du groupe Weita sans l’accord préalable de l’utilisateur.


     

    11. Droit applicable et for

    Le droit suisse est exclusivement applicable à la relation contractuelle à l’exclusion de la Convention de Vienne et des règles de conflit de lois.

    Le for juridique est exclusivement le siège de Weita pour tout litige découlant du contrat et de toutes les autres relations juridiques entre Weita et le client. Weita peut également poursuivre le client au siège de ce dernier.


     

    12. Contact

    Pour les questions concernant les commandes et toutes les autres questions générales: info@weita.ch ou par téléphone au 061 706 66 00.


     

    Tableau des tarifs Weita
     

    Prestation / Montant
     

    jusqu’à CHF 100.- / CHF 15.-

    jusqu’à CHF 250.- / CHF 20.-

    jusqu’à CHF 500.- / CHF 30.-

    plus que CHF 500.- / sans frais de transport

     

    Intérêts moratoires en cas de retard de paiement: 8% p.a.


     

    Aesch, le 1er janvier 2020


     

    CGV-Weita-SA (PDF, 96,3 KB)
     

    Sous réserve de changements de prix, de modifications des unités de vente ainsi que des conditions de commande et de livraison.

    1 La taxe sur les COV est une taxe d’incitation suisse ayant pour but de réduire les émissions de composants organiques volatiles (volatile organic compounds, VOC).

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